Article 1

Conditions générales de vente en ligne : Boutique Car & Van

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.car-et-van.com. Elles ont vocation à régir les relations entre l'entreprise Car & Van et l'internaute qui commande un produit sur la boutique en ligne, et désigné ci-après comme étant le client. La présente offre est réservée aux particuliers, c'est-à-dire aux personnes physiques n'agissant en aucun cas à titre professionnel. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions tarifaires en vigueur au jour de l’acceptation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Si vous êtes en désaccord avec les termes des présentes conditions générales de vente, vous n'êtes pas autorisé à commander des produits sur le site www.car-et-van.com. Car & Van se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en fonction de l'évolution du site ou de la législation. Il vous appartiendra de consulter régulièrement les présentes conditions générales et tarifaires afin de vous tenir informé de ses éventuelles modifications.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par mail ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : Car & Van - 12 rue Sainte Richarde – 67560 Rosheim. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles dans un délai de deux (2) jours après la passation de la commande et, au plus tard, au moment de la livraison. Car & Van se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client (i) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; (ii) si le profil du Client ne répond pas aux conditions de qualité de consommateur et, dans tous les cas, (iii) si le Client n’a pas coché l’acceptation des conditions générales de vente.

Article 4 : Prix

Car & Van se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de l’acceptation de votre commande. Les prix des produits sont indiqués en Euro (€), emballages compris.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.car-et-van.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Notre Société n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'à notre complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Car & Van se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. La livraison est effectuée uniquement en France Métropolitaine via La Poste. La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Nous vous rappelons que la livraison n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis. Pour toute commande, le délai maximum de livraison est de 15 (quinze) jours ouvrables. Conformément aux dispositions de l’article L.114-1 du Code de la consommation, le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant 7 (sept) jours et non dû à un cas de force majeure. Le Client exerce ce droit dans un délai de 60 (soixante) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison des Produits.

Article 7 : Limitation de Responsabilité

7.1. Car & Van ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

7.2. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Car & Van, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de 3 défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

7.3. Notre société ne saurait être tenue responsable des défauts du Produit dus à une conservation ou à un stockage défectueux et/ou non-conforme aux spécifications de Car & Van.

7.4. Les photographies, schémas ou dessins illustrant les Produits publiés sur le site www.car-et-van.com sont communiqués à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Car & Van ne pourra être engagée.

7.5. Les informations transmises par le Client sur la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), Car & Van ne saurait être responsable du non acheminement des Produits si le transporteur est dans l'impossibilité de livrer.

7.6. Pour être prise en considération, les réserves et constatations faites au transporteur en cas de perte ou d’avarie pendant le transport doivent être formulées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extra-judiciaire dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des Produits (article L133-3 du code du commerce). Faute de ces impératifs, Car & Van ne pourrait être tenue responsable des casses ou manquants éventuels.

7.7. La responsabilité de Car & Van ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ; notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaît :

- que Car & Van ne peut en aucune manière être tenue responsable notamment des difficultés ou des vitesses et des ralentissements d'accès au site www.car-et-van.com, du non acheminement des informations ou de la non-validation d’une commande pour des raisons techniques.

- avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou contenus

- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ ou logiciels et/ ou matériels de la contamination par des éventuels virus informatiques ou tentatives d'intrusion ou tout autre logiciel et programme susceptible de nuire au fonctionnement ou d'endommager un matériel informatique

Car & Van ne garantit pas, par ailleurs, que le site www.car-et-van.com fonctionne dans tout environnement d'exploitation et qu'il est utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. De même, Car & Van ne saurait être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du site imputables à un équipement non-adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet du Client, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à Car & Van. Car & Van se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, l'accessibilité au site Internet et/ou à tout ou partie de ses Produits notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du site, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques. Le site Internet de Car & Van peut contenir des liens vers d'autres sites partenaires. Car & Van ne peut réaliser aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité en ce qui concerne leur contenu et services. Elle s’engage toutefois à rendre ineffectifs ces liens, si le contenu des sites référencés porte atteinte aux droits d’un tiers.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire. Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation...

8.1 : Les retours sous le motif NPAI. Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Traitement d'un retour NPAI. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat vous sera réservé sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par notre société. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,

• Par mail à l'adresse : scaliajean@gmail.com

8.2 Les retours sous le motif « non réclamé ». Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé ». Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque,

• Par mail à l'adresse : scaliajean@gmail.com

8.3 Les retours sous le motif « refusé ». Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque, par mail à l'adresse : scaliajean@gmail.com par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : Car & Van – 12, rue Sainte Richarde – 67560 Rosheim. Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs. Pour les produits de moins de 30kg : si le colis est abîmé, déchiré, ouvert... vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,

• Par mail à l'adresse : scaliajean@gmail.com

Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à l'adresse : Car & Van – 12, rue Sainte Richarde – 67560 Rosheim en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce). Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,

• Par mail à l'adresse : scaliajean@gmail.com

• Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : Car & Van – 12, rue Sainte Richarde – 67560 Rosheim. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

8.4 Les retours sous le motif « spoliation ». Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides... Traitement d'un retour sous le motif « spoliation ». Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé 6 ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,

• Par mail à l'adresse : scaliajean@gmail.com

Article 9 : Droit de retour et procédure et conditions générales de retour.

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour. Dès réception de l'accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus de 30 kg, nous nous chargeons de l'enlèvement; après la génération de votre numéro d'accord de retour, le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d'un rendez-vous. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e-mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

9.1 Les retours pour erreur de référence. Vous disposez de 7 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent... afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices...). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre 7 souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 7 jours suivant l'acceptation de votre retour.

9.2 Frais de retour. Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant de ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant. A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 €. TTC. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,

• Par mail à l'adresse : scaliajean@gmail.com

9.3 Les retours pour rétractation. Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs et pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation. Par conséquent :

• Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué...

• Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (chiffons microfibres, etc...). A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Traitement de votre retour pour rétractation après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour,

• Par mail à l'adresse : scaliajean@gmail.com

• Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : Car & Van – 12, rue Sainte Richarde – 67560 Rosheim. Frais de retour pour rétractation : Les frais de retour du Produit est à la charge du Client.

Article 10 : Recommandations Produits –Dépôt – Entretien

Le Client déclare expressément avoir pris connaissance et se conformer aux recommandations préconisées par Car & Van pour le stockage, l’entretien, le traitement des produits (consommables). Compte tenu des caractéristiques des produits vendus, il est de la responsabilité du Client de veiller au respect de ces recommandations. Car & Van se réserve par ailleurs le droit de modifier sans préavis les caractéristiques de ses produits, notamment en raison de leur évolution technologique, afin d’en améliorer la qualité.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés ».

Les réponses obligatoires dans le formulaire de commande sont signalées par un astérisque. Ces informations minimales ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de Produits, notamment par des lettres d'informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation des offres. L'ensemble des informations concernant les Clients est destiné à Car & Van aux fins de création d’un fichier de clients et est susceptible d’être communiqué à nos sociétés affiliées et, avec le consentement préalable du Client, à des partenaires commerciaux de Car & Van. Le site Internet de Car & Van est conforme aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour cela, le Client pourra consulter et modifier ses données de la façon suivante :

• Par mail à l'adresse : scaliajean@gmail.com

Article 12 : Propriété industrielle et intellectuelle

Le Client reconnaît que les droits de propriété industrielle et le savoir-faire relatifs aux produits sont et demeurent réservés à tout moment à Car & Van. Le Client s’engage à conserver les marques ou tout autre signe distinctif Car & Van sur les produits et à s’abstenir de tout comportement déloyal à l’égard de Car & Van. Tous les textes, commentaires, illustrations, photographies et images sont communiquées à titre illustratif et sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite; tous droits étant réservés à Car & Van ou leurs ayant droits. Le Client s’interdit également d’utiliser le nom et l’image de Car & Van à toute fin que ce soit sans le consentement préalable express de Car & Van. Toute communication par le Client sur le nom et l’image de Car & Van, le nom des gammes Car & Van doit faire l’objet d’une demande préalable écrite à Car & Van.

Article 13 : Droit applicable et différents

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Toute contestation qui pourrait s’élever entre les parties relative à l’interprétation et/ou à l’exécution et/ou à la cessation du contrat sera soumise au tribunal compétent. Le Tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 14: Coordonnées de la société.

Car & Van, est une auto-entreprise dont le siège social est Car & Van – 12, rue Sainte Richarde – 67560 Rosheim. Immatriculée sous le numéro unique n° SIRET 521 978 106 00016 représentée par Monsieur Jean Scalia. Le directeur de publication est Monsieur Jean Scalia. Le site http://www.car-et-van.com est hébergé par la société OVH. Pour toute réclamation concernant ce site, Vous pouvez contacter Monsieur Jean Scalia par téléphone 06 66 77 70 21, par voie électronique à l'adresse suivante : scaliajean@gmail.com, ou par voie postale à l'adresse suivante : Car & Van – 12, rue Sainte Richarde – 67560 Rosheim.